Nos engagements

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI avec fourniture de plan – loi n°90- 1129 du 19décembre 1990 ) est le contrat que vous allez signer avec Maisons Passion.

En signant avec un constructeur, vous souscrivez également des garanties sur votre maison .

GARANTIE DOMMAGE OUVRAGE

Cette assurance est obligatoire. D'une durée de 10 ans, elle vous indemnise très rapidement en cas de sinistre. Maisons Passion s'occupe de la souscrire et vous remet les attestations dès l'ouverture du chantier.

GARANTIE PRIX

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION EST SIGNÉ À PRIX FERME ET DÉFINITIF.

Maisons Passion s'engage à vous maintenir le prix du contrat jusqu'à la réception de votre maison.

GARANTIE DE DÉLAI

Maisons Passion vous indique le délai de réalisation des travaux. Dès l'ouverture de votre chantier, vous connaissez la date butoir de réception.

GARANTIES DÉCENNALES

Maisons Passion s'engage à ce que l'ensemble de ses partenaires intervenants aient souscrit une assurance décennale.

GARANTIE LIVRAISON

Maisons Passion souscrit une garantie de livraison sur toutes ses maisons. Elle vous assure d'avoir votre maison en toutes circonstances, à prix et délai convenu.

GARANTIE PARFAIT ACHÈVEMENT

Pendant l'année qui fait suite à la réception, Maisons Passion vous garantit la maison comme neuve !

NORMES RT 2012

Tout permis déposé en mairie doit être accompagné d’une attestation de faisabilité de la construction du bâti en respect de la norme RT2012. Cette norme impose:

  • Un minimum de surface vitrée (1/6ème de surface vitrée)
  • Une Bbio (Besoin Bioclimatique) qui définie la performance et l’orientation du bâti
    La Cep (Consommation d’Energie Primaire) qui définit les performances des différents systèmes : chauffage, Cumulus, VMC (exigence maximale de 45 kwhEP/m².an) et évalue la consommation de chacun en situation.
    Un accent est mis pour favoriser l’installation de systèmes utilisant l’énergie renouvelable (5% obligatoire)
  • La Tic (Température Intérieure de Consigne), elle correspond à la température maximale atteinte dans la maison au cours de forte période de chaleur.

NORMES PARASISMIQUES

Depuis le 1mai 2011, une nouvelle réglementation sur les normes parasismiques est en vigueur pour toute nouvelle construction.

NORMES C15-100

Elle fixe la réglementation des installations électriques. Elle a pour objet la sécurité des personnes et des biens. Elle évolue avec nos modes de vie. (augmentation du nombre d’appareils High Tech, cuisine équipée).

ALORS, ON LA RÉALISE QUAND VOTRE MAISON ?

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